MESURES FAVORISANT L’APPROPRIATION TERRITORIALE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LEUR BONNE INSERTION PAYSAGÈRE

Dans le cadre de la loi 2023-175 du 10 mars 2023, les communes sont tenues de définir des zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) et de s’inscrire dans un processus de concertation au préalable, notamment par la mise à disposition du public

Vous trouverez donc la cartographie ci dessous que vous pouvez consulter. Elle fera l’objet d’une consultation de l’EPCI (CAHM) et d’une délibération de la commune.

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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Prescription de la modification n°4 du PLU

Prescription de la modification n°4 dans sa forme simplifiée du plan d’urbanisme.

Dossier consultable, cliquez sur ce lien https://we.tl/t-ia5sa8Wgqi

Par arrêté du 20 septembre 2022, le mairie d’Adissan a décidé de prescrire la modification n°4 du plan d’urbanisme (PLU). Cette modification simplifiée porte sur les objectifs suivants:

-Permettre la rectification d’une erreur matérielle: décalage du zonage par rapport au cadastre.

Un registre sera mis à la disposition des administrés afin d’y recueillir des éventuelles demandes et observations pour une durée de 30 jours, à compter du 16 février 2023 à la mairie d’Adissan, plan des consuls 34230 Adissan, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et 15h30 à 17h30 sauf le mardi après midi jusqu’à 18h00, le lundi et le vendredi de 8h00 à 12h00 uniquement. Fermé le samedi et le dimanche.

Le dossier sera également consultable par voie dématérialisée sur le site de la commune adissan.fr, le public aura la possibilité de faire parvenir des observations par voie dématérialisée sur le courriel mairieadissan.modif4plu@orange.fr